Il est vrai que le fichage au FICP ou à la Banque de France n’est pas rédhibitoire mais cela ne veut pas dire que la demande pour un rachat de crédit de la part d’un fiché sera suivie d’une réponse favorable d’un établissement de crédit.
C’est quoi être fiché ? Face au nombre grandissant des emprunteurs à avoir des difficultés à rembourser leurs crédits, un dispositif de prévention de surendettement a été mis en place à la fin des années 80. Le FICP, Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers, est géré par la banque de France. Il a pour but d’informer les établissements de crédit des difficultés de remboursement de crédit des particuliers, et le cas échéant de leur état de surendettement. Cependant il n’interdit pas de leur prêter de l’argent, il s’agit seulement d’une information objective. Le choix est ensuite laissé à l’appréciation des établissements qui évaluent le risque d’octroyer un crédit ou un découvert à la personne fichée. Il va sans dire que compte tenu de cette information, les banques sont souvent plutôt réticentes.
Le fichier enregistre les incidents de paiement répétitifs ou caractérisés concernant toutes les formes de crédit accordées aux particuliers (pour des besoins non professionnels) tels que le crédit revolving, le crédit permanent, le crédit immobilier, les prêts personnels, ainsi que les incidents concernant les découverts. L’inscription au FICP a lieu en cas de non-paiement de deux échéances et elle est effectuée pour une durée de cinq ans. Pour régulariser sa situation, il faut payer l’intégralité des sommes dues et la banque pourra alors demander la radiation du fichier.
Même fiché, il est possible d’effectuer un rachat de crédit si l’on est propriétaire d’un bien immobilier. Un locataire fiché peut également obtenir un rachat de crédit même si les conditions sont alors très strictes. A titre d’exemple, voilà les conditions que demande une agence pour procéder à un rachat de crédit d’un montant entre 10 000 et 40 000 euros :
- pas plus de trois FICP
- un minimum de 1,400 euros de revenus mensuel et
- être âgé de trente ans ou plus.
Il n’y a pas longtemps, la grande majorité des banques spécialisées refusaient d’octroyer des prêts à des prospects fichés parce qu’elles auraient très peu de recours à faire valoir devant un tribunal en cas de litige. Dans les faits, les demandes des banques ayant eu des contentieux avec des clients fichés ont presque toujours fait l’objet d’un déboutement de la part des tribunaux, ce qui fait aujourd’hui jurisprudence. Cependant, certaines banques spécialisées se risquent quand même à octroyer des prêts à ce type de clients.